À propos de ce domaine
Présentez l’activité envisagée, les associés et l’état du projet. Les exigences varient selon la forme juridique et l’activité.
Quels points aborder en premier ?
- Un résumé de la situation et l’objet de votre demande.
- Les documents ou échanges pertinents déjà disponibles.
- L’état du dossier et toute audience ou date qui s’y rapporte.
Le périmètre de l’intervention et la démarche appropriée dépendent des éléments du dossier.
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