Autorisations de commerces et d’usines

À propos de ce domaine

Indiquez l’activité, le lieu, s’il s’agit d’un projet nouveau ou existant, ainsi que les demandes et échanges déjà engagés avec l’autorité compétente.

Quels points aborder en premier ?

• Un résumé de la situation et l’objet de votre demande.
• Les documents ou échanges pertinents déjà disponibles.
• L’état du dossier et toute audience ou date qui s’y rapporte.

Le périmètre de l’intervention et la démarche appropriée dépendent des éléments du dossier.