Constitution électronique
La GAFI présente les services de constitution électronique sur son site. Consultez les informations correspondant à la forme juridique et à l’activité envisagées.
Autorisations et services industriels
L’Autorité de développement industriel présente les services d’autorisation d’exploitation et de registre industriel. Une fiche de service ne suffit pas à déterminer son application à votre projet ; examinez les détails avec le cabinet.
Les informations générales ne remplacent pas un conseil sur les circonstances propres à chaque dossier. Les sources officielles sont indépendantes du cabinet.